Textes de référence


Extrait de l'article L.214-17du Code de l'environnement  Télécharger

Décret du 14 décembre 2007  
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Circulaire du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau  
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Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l'étude de l'impact  
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Circulaire du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de classement  
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Eléments de cadrage de l'étude de l'impact
:
Courrier du 28 février 2011de la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité):   Télécharger

NOTE technique relative à l’étude de l’impact des classements de cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement:  Télécharger