Projets de listes de bassin harmonisées

Vous trouverez  des cartes, listes, tableaux et couches SIG pour les propositions de classement au L214-17-I harmonisées suite à la Conférence Administrative de Bassin (CAB du 21/06/2011) et validée par le Préfet Coordonnateur de bassin Adour-Garonne.
Les listes 1 et 2 ainsi validées ont été soumises à l'étude de l'impact sur les usages dont vous trouverez le rapport et son annexe cartographique à la rubrique "étude de l'impact" ci-dessous. Elle font actuellement l'objet de la consultation réglementaire prévue par l'article L.214-17 CE.

Fichiers concernant la liste 1: Achive ZIP à télécharger

Fichiers concernant le liste 2: Achive ZIP à télécharger

Cartes au format PDF des proposition de liste 1 et 2
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Etude de l'impact du classement des cours d'eau sur les usages de l'eau

Cahier des charges de l'étude:   Télécharger

Courrier du 28 février 2011de la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité):   Télécharger

NOTE technique relative à l’étude de l’impact des classements de cours d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement:
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Rapport de l'étude  accès au fichier
Atlas cartographique  accès au fichier

Groupe Miroir

Diaporamas présentés en réunion du 20/09/2011
Présentation de la DREAL:   Télécharger
Présentation des bureaux d'études:  Télécharger

Textes de référence

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Documents concernant la concertation départementale de 2010

Documents fournis par les services départementaux

Ensemble des documents fournis par les services départementaux (DDT) pour la concertation départementale.
Vous trouverez notament des cartes et listes pour les propositions de classements au L214-17-I-2° (Liste 2) ainsi que le  fichier  Excel pour transmettre vos avis.
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Fiches descriptives des tronçons

Ces fiches détaillent l'information disponible pour les tronçons proposé au classement. Une note décrivant le contenu des fiches est disponible. (Mis en ligne le 04/10/2010)
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Cartes départementales

-Carte de synthèse des cours d'eau éligibles  à la liste 1
-Carte des cours d'eau actuellement réservés non éligibles
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Données SIG

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Documents complémentaires

Divers documents d'information et d'orientation mis à disposition pour la concertation départementale.
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Tableau Excel pour la collecte des avis (Liste 1)

Un tableau excel est mis à disposition pour la collecte des avis concernant le classement en Liste 1. (format excel 97/2000 pour compatibilité). Il contient une synthèse des données par tronçon.
Ce tableau est le seul outil à utiliser pour faire remonter vos avis concernant le classement en Liste 1. Les instructions sont indiquées dans le fichier.
Le tableau est à renvoyer au Service Départemental de Police de l'Eau (DDT) du département concerné selon les modalités présentées en réunion d'information.
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