Projets de listes de bassin harmonisées
Vous trouverez des cartes,
listes, tableaux et couches SIG pour les propositions de classement au
L214-17-I harmonisées suite à la Conférence Administrative de Bassin
(CAB du 21/06/2011) et validée par le Préfet Coordonnateur de bassin
Adour-Garonne.
Les listes 1 et 2 ainsi validées ont été soumises à l'étude de l'impact
sur les usages dont vous trouverez le rapport et son annexe
cartographique à la rubrique "étude de l'impact" ci-dessous. Elle font
actuellement l'objet de la consultation réglementaire prévue par
l'article L.214-17 CE.
Fichiers concernant la liste 1:
Achive ZIP à téléchargerFichiers concernant le liste 2:
Achive ZIP à téléchargerCartes au format PDF des proposition de liste 1 et 2
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Etude de l'impact du classement des cours d'eau sur les
usages de l'eau
Cahier des charges de l'étude: Télécharger
Courrier du 28 février
2011de la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité): Télécharger
NOTE technique relative à l’étude de l’impact des classements de cours
d’eau au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement: Télécharger
Rapport de l'étude accès au fichier
Atlas cartographique accès au fichier
Groupe Miroir
Diaporamas présentés en réunion du 20/09/2011Présentation de la DREAL:
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Présentation des bureaux d'études:
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Textes de référence
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de téléchargement
Documents concernant la concertation départementale de 2010
Documents fournis par les services départementaux
Ensemble des documents fournis par les services départementaux (DDT)
pour la concertation départementale.
Vous
trouverez notament des cartes et listes pour les propositions de
classements au L214-17-I-2° (Liste 2) ainsi que le fichier
Excel pour transmettre vos avis.
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de téléchargement
Fiches
descriptives des tronçons
Ces
fiches détaillent l'information disponible pour les tronçons proposé au classement. Une note décrivant le contenu des
fiches est disponible. (Mis en
ligne le 04/10/2010)
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à la page de téléchargement
Cartes départementales
-Carte
de synthèse des cours d'eau éligibles à la liste 1
-Carte des cours
d'eau actuellement réservés non éligibles
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Données SIG
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Documents complémentaires
Divers documents d'information et d'orientation mis à disposition pour
la concertation départementale.
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téléchargement
Tableau Excel pour la collecte des avis (Liste 1)
Un
tableau excel est mis à disposition pour la collecte des avis
concernant le classement en Liste 1. (format excel 97/2000 pour
compatibilité).
Il contient une
synthèse des données par tronçon.
Ce tableau est le seul outil à utiliser pour faire
remonter vos avis concernant le classement en Liste 1. Les instructions
sont indiquées dans le fichier.
Le
tableau est à renvoyer au Service Départemental de Police de l'Eau
(DDT) du département concerné selon les modalités présentées en réunion
d'information.
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