Présentation
Vous pouvez télécharger à partir de ce site les documents concernant la
procédure de classement des cours d'eau au titre de l'article
L214-17-I du code de l'environnement.
Informations
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documents depuis le menu "Téléchargement".
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Le 09/11/2013: Publication des arrêtés de classement
Les listes 1 et 2 des cours d’eau, classés
au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été
arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7
octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal
officiel de la République française le 9 novembre 2013.
Les documents sont accessibles sur le site de la DREAL Midi-Pyrénées: Lien vers le site de la DREAL MP
Le 05/02/2013: Consultation du public
Dans le
cadre de la procédure de classement des cours d’eau du bassin Adour
Garonne, le Préfet coordonnateur de bassin organise du 6 février au 1
mars 2013 une consultation du public.
Vous pouvez consulter le dossier de consultation sur le site suivant:
http://classements-adour-garonne-consultation-du-public.fr/
Le 02/10/2012: mise en
ligne de l'étude de l'impact des classements sur
les usages
La
consultation réglementaire prévue par les textes est s'est achevée le 2 février 2013 (durée de 4 mois).
Ont été consultés Mesdames et Messieurs les
Présidents
- du Conseil général
- de la Chambre
départementale d'agriculture
- de la Chambre
départementale du commerce et de l'industrie
- de la Fédération
départementale des AAPPMA
des départements de l'Ariège, de l'Aude, de
l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de Charente-Maritime, de la
Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de
la Gironde, de l'Hérault, les Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la
Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées,
des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la
Haute-Vienne;
- du Conseil régional
- de la Chambre régionale
d'agriculture
des régions Aquitaine, Auvergne,
Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes;
- des Etablissements publics
territoriaux de bassin (EPTB) Garonne, Dordogne, Charente, Adour, Lot
et Estuaire de la Gironde;
- des CLE des SAGE Adour amont, Agout,
Boutonne, Célé, Charente, Ciron, Côtiers basques, Estuaire de la
Gironde et milieux associes, Etangs Littoraux Born et Buch, Hers
Mort-Girou, Isle-Dronne, Lacs médocains, Leyre-cours d'eau côtiers et
milieux associés, Lot amont, Midouze, Seudre, Tarn amont, Vallée de la
Garonne et Viaur;
- des Comités de rivière Dordogne
Atlantique, Haut-Adour, Haute-Dordogne, Gave de Pau, Lot
aval, Tarn, Tarn amont, Vère et Viaur.
Le 10/08/2011: mise
en ligne des projets de listes de bassin
harmonisées (voir menu "Téléchargement")