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Vous pouvez télécharger à partir de ce site les documents concernant la procédure de classement des cours d'eau au titre de l'article L214-17-I du code de l'environnement.

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Le 09/11/2013: Publication des arrêtés de classement
Les listes 1 et 2 des cours d’eau, classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013.

Les documents sont accessibles sur le site de la DREAL Midi-Pyrénées: Lien vers le site de la DREAL MP


Le 05/02/2013: Consultation du public
Dans le cadre de la procédure de classement des cours d’eau du bassin Adour Garonne, le Préfet coordonnateur de bassin organise du 6 février au 1 mars 2013 une consultation du public.

Vous pouvez consulter le dossier de consultation sur le site suivant:
http://classements-adour-garonne-consultation-du-public.fr/

Le 02/10/2012: mise en ligne de l'étude de l'impact des classements sur les usages

La consultation réglementaire prévue par les textes est s'est achevée le 2 février 2013 (durée de 4 mois).
Ont été consultés Mesdames et Messieurs les Présidents
    - du Conseil général
    - de la Chambre départementale d'agriculture
    - de la Chambre départementale du commerce et de l'industrie
    - de la Fédération départementale des AAPPMA
des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, les Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne;

   - du Conseil régional
   - de la Chambre régionale d'agriculture
des régions Aquitaine, Auvergne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes;

   - des Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB) Garonne, Dordogne, Charente, Adour, Lot et Estuaire de la Gironde;

- des CLE des SAGE Adour amont, Agout, Boutonne, Célé, Charente, Ciron, Côtiers basques, Estuaire de la Gironde et milieux associes, Etangs Littoraux Born et Buch, Hers Mort-Girou, Isle-Dronne, Lacs médocains, Leyre-cours d'eau côtiers et milieux associés, Lot amont, Midouze, Seudre, Tarn amont, Vallée de la Garonne et Viaur;
  - des Comités de rivière Dordogne Atlantique, Haut-Adour, Haute-Dordogne, Gave de Pau, Lot aval,    Tarn, Tarn amont, Vère et Viaur.


Le 10/08/2011: mise en ligne des projets de listes de bassin harmonisées  (voir menu "Téléchargement")